L’ordre du jour pour le conseil municipal du 03 juin 2022 à 18h

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Conseil municipal en public

03/06/2022 18h

L’ordre du jour

BUDGET :

  • Création d’un Chapitre 13 Subventions d’investissement, pour le reversement de la DSIL à la REAAM
  • Décision modificative n°1, transfert de crédit de chapitre à chapitre du budget communal 2022

PUBLICATION DES ACTES :

  • Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

 

DEPARTEMENT :

  • Motion contre la fusion du département et de la Métropole NCA

 

SUBVENTION :

  • Programme de dotation d’aménagement 2022

 

TRAVAUX :

  • Attribution de marché concernant la construction d’une unité d’assainissement non collectif, dont réseau de transport, du bâtiment communal de la « Capeline »
  • Travaux à engager suite à l’étude et la signature de convention concernant l’aléas rochaux de la route de la Comba
  • Projet de schéma d’aménagement du secteur Saint Jean par l’agence 06

 

QUESTIONS DIVERSES