ARRETE 2018 – 04 – 02
PRENANT LES MESURES DE VIGILANCE ET D’ALERTE RENFORCEE, POUR LES USAGES DE
L’EAU SUR LES SOURCES ET LES NAPPES D’EAUX SOUTERRAINES
DE LA COMMUNE DE TOUDON
VU le code de l’environnement, notamment les articles L 211-3 et R 211-66
VU les niveaux constatés sur les bassins et nappes d’eaux souterraines de la commune
CONSIDERANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison avec une tendance à la baisse du niveau des sources d’eau et des eaux souterraines
CONSIDERANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d’entrevoir une amélioration nette et pérenne de la situation du réseau hydrographique et hydrologique
Arrêté
Article 1 Le remplissage des piscines est autorisé jusqu’au 13 mai 2018
Article 2 Au-delà du 13 mai 2018 il est formellement interdit d’utiliser l’eau communale à des fins de remplissage de piscines privées
Jean-Louis PUCCETTI, maire de Toudon